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    Conditions générales de vente
 Conditions générales de vente
 
 
Tarifs : taxes et variabilité
 
Nos tarifs s'entendent TTC et incluent un taux de TVA de 2,10% pour l'hébergement, de 10% pour la nourriture et les boissons et de 20% pour les autres prestations. Ils n'incluent pas la taxe communale de séjour, fixée à 1,00 € par jour et par personne en 2015.
Les tarifs que nous communiquons pourront être modifiés à tout moment, sans préavis. Les taux de TVA étant particulièrement fluctuants, nos tarifs sont en conséquence susceptibles d’être modifiés selon les taux applicables en vigueur.
. Les différents tarifs proposés par d'autres opérateurs ou sites de réservations en ligne sont indépendants des réservations effectuées et de la grille tarifaire officielle sur www.belmare.fr
 
 
Arrhes
 
Le versement d'arrhes est exigible afin de garantir toute réservation. Le montant des arrhes est de 30% du prix total du séjour, payable par carte bancaire, virement ou chèque. Les arrhes versées seront déduites du montant final de la facture, au moment du départ.
Selon l'article 1590 du Code Civil, les arrhes versées ne sont pas remboursables, notamment en cas d'annulation ou de non-présentation.
 
 
Confirmation de réservation
 
Une réservation ne pourra être considérée comme confirmée et garantie qu'une fois les arrhes encaissés par l'hôtel (cas général, cf. ci-dessus), ou bien à la réception d'un prépaiement total ou partiel.
 
 
Modifications, Annulations et Départs anticipés
 
Les modifications de réservation sont possibles, sous réserve de disponibilité et à la condition que le montant du séjour modifié soit égal ou supérieur à celui de la réservation initiale.
 
Annulation d'une réservation pour laquelle des arrhes ont été versées (cas général, cf. ci-dessus) :
les frais d'annulation correspondent au montant des arrhes.
 
Annulation de tout autre type de réservation, notamment les séjours prépayés, les frais d'annulation suivants s'appliquent :
- 22 jours ou plus avant la date d'arrivée prévue (15h00 heure locale) : 30% du montant du séjour
- de 21 à 3 jours : 70% du montant du séjour
- Moins de 72h avant la date d'arrivée prévue et non-présentation : 100% du montant du séjour.
 
En cas de départ avant la date prévue lors de la réservation : le montant total du séjour initialement réservé reste dû.
 
 
Arrivée et Départ
 
Arrivée : bien que nous mettions tout en œuvre afin de rendre votre chambre disponible le plus tôt possible, nous ne pouvons garantir sa mise à disposition avant 15h00.
Conformément à la Loi et aux pratiques généralement acceptées, l'admission en chambre est soumise à la présentation d'une pièce d'identité et d'une carte de crédit en cours de validité.
Départ : les chambres doivent être libérées avant 11h00 le jour du départ.
 
 
Capacité et Occupation des chambres
 
Les tarifs d'hébergement sont exprimés par jour et par chambre, pour une occupation double ou simple.
 
Les lits supplémentaires mis à disposition en chambre et suite sont sujets à supplément, tel que précisé dans notre grille de tarifs
 
 
Animaux de compagnie
 
Les animaux de compagnie sont admis uniquement sur demande, s'ils pèsent moins de 10 kg. Conformément à la réglementation en vigueur, ils ne peuvent accéder aux espaces où sont servis des repas. Ils doivent demeurer à tout moment sous le contrôle effectif de leurs propriétaires.
 Leur présence en chambre est soumise à supplément, nous consulter.
 
 
Dégâts et Objets manquants
 
Les dégâts et objets manquants résultant d'une action intentionnelle ou d'une négligence manifeste de la part d'un client pourront faire l'objet d'une facturation, accompagnée de justificatifs détaillés, sans préavis.